J.O. 185 du 11 août 2004
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Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
NOR : DEFX0407564A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 65-836 du 24 septembre 1965 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu le décret no 67-711 du 18 août 1967 modifié fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers,
Arrêtent :
Article 1
Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 5° L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel
Le ministre de l'emploi, du travail,
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La directrice, adjointe au directeur général,
C. Le Bihan-Graf